Modèle de courrier
Modèle : demande de transfert d'un avoir 3a vers un autre établissement
Changer d'établissement relève du transfert, pas du retrait : l'avoir passe d'institution à institution, sans jamais transiter par votre compte privé.
À quoi sert ce courrier
- Demander le transfert de votre avoir 3a vers un contrat ouvert auprès d'un autre établissement.
- Obtenir le décompte et les conditions applicables avant que l'opération ne soit lancée.
- Garder une trace écrite de la trajectoire de l'avoir pour votre dossier fiscal.
Pièces à joindre
- Copie d'une pièce d'identité
- Attestation d'ouverture du contrat de destination
- Coordonnées complètes de l'établissement destinataire
Le modèle
Aperçu complet. Les éléments entre crochets sont à remplacer par vos propres informations : aucune donnée n'est pré-remplie.
[Prénom Nom]
[Adresse]
[NPA Localité]
[Nom de l'établissement de prévoyance]
[Adresse de l'établissement]
[Lieu], le [date]
Objet : Demande de transfert de l'avoir de prévoyance — contrat n° [numéro]
Madame, Monsieur,
Je suis titulaire du contrat de prévoyance individuelle liée (pilier 3a) n° [numéro de compte ou de police] auprès de votre établissement.
Je souhaite transférer l'intégralité de cet avoir vers le contrat de prévoyance liée que j'ai ouvert auprès de [nom de l'établissement destinataire], dont les coordonnées complètes figurent ci-dessous : [coordonnées et références du contrat de destination].
Je vous prie de bien vouloir procéder à ce transfert d'institution à institution, l'avoir devant rester en tout temps dans le cadre de la prévoyance liée. Je vous remercie de m'adresser au préalable, par écrit : le formulaire éventuellement requis, le décompte de l'avoir concerné, ainsi que le délai de traitement et les conséquences contractuelles de l'opération.
Je vous remercie enfin de me confirmer la clôture du contrat une fois le transfert exécuté.
Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.
[Signature]
[Prénom Nom]
- Quitter une police d'assurance a des particularités (valeur de rachat, couvertures qui s'éteignent) : demandez un décompte écrit avant de décider.
- La clause bénéficiaire ne suit pas automatiquement : reconstituez-la sur le nouveau contrat.
Recevoir ce modèle
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Pour comprendre le contexte
Autres modèles du kit
Modèle rédigé par la rédaction de ce site à titre informatif. Il ne constitue pas un conseil juridique individuel et n'énonce aucun montant ni délai chiffré : les valeurs officielles se consultent auprès des autorités compétentes (admin.ch, bsv.admin.ch, ch.ch, administration fiscale cantonale).