Modèle de courrier
Modèle : désignation (ou modification) de la clause bénéficiaire
Une clause bénéficiaire ne produit d'effet que si elle a été transmise par écrit à l'établissement. Ce courrier la formalise, dans le cadre fixé par le droit fédéral.
À quoi sert ce courrier
- Communiquer par écrit votre volonté quant aux personnes appelées à recevoir l'avoir en cas de décès.
- Mettre à jour une clause devenue obsolète après un mariage, une séparation, une naissance ou un décès.
- Obtenir de l'établissement la confirmation écrite de la prise en compte de votre demande.
Pièces à joindre
- Copie d'une pièce d'identité
- Le cas échéant, justificatif d'état civil (acte de mariage, jugement de divorce)
Le modèle
Aperçu complet. Les éléments entre crochets sont à remplacer par vos propres informations : aucune donnée n'est pré-remplie.
[Prénom Nom]
[Adresse]
[NPA Localité]
[Nom de l'établissement de prévoyance]
[Adresse de l'établissement]
[Lieu], le [date]
Objet : Désignation de bénéficiaires — contrat de prévoyance n° [numéro]
Madame, Monsieur,
Je suis titulaire du contrat de prévoyance individuelle liée (pilier 3a) n° [numéro de compte ou de police] ouvert auprès de votre établissement.
Par la présente, je souhaite désigner les bénéficiaires de cet avoir en cas de décès, dans les limites prévues par la réglementation applicable à la prévoyance liée. Ma volonté est la suivante : [décrire précisément les personnes désignées, leur qualité — conjoint, partenaire enregistré, descendants, personne soutenue de manière substantielle — et, le cas échéant, la répartition souhaitée entre elles].
Je vous prie de bien vouloir enregistrer cette désignation et de me confirmer par écrit sa prise en compte, en m'indiquant si elle est admissible en l'état au regard de l'ordre légal des bénéficiaires ou si un formulaire spécifique de votre établissement doit être utilisé.
Si des pièces complémentaires sont nécessaires, je vous remercie de m'en communiquer la liste complète.
Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.
[Signature]
[Prénom Nom]
- En concubinage, aucune protection n'est automatique : cette démarche est indispensable.
- Conservez la confirmation écrite de l'établissement avec les documents du contrat.
- Relisez la clause à chaque cap de vie — c'est l'oubli le plus fréquent après un divorce.
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Pour comprendre le contexte
Autres modèles du kit
Modèle rédigé par la rédaction de ce site à titre informatif. Il ne constitue pas un conseil juridique individuel et n'énonce aucun montant ni délai chiffré : les valeurs officielles se consultent auprès des autorités compétentes (admin.ch, bsv.admin.ch, ch.ch, administration fiscale cantonale).