Modèle de courrier
Modèle : demande d'attestation fiscale 3a (ou duplicata)
L'attestation annuelle est la pièce qui justifie la déduction de vos versements. Ce courrier la demande, ou en obtient un duplicata en cas de perte.
À quoi sert ce courrier
- Obtenir l'attestation annuelle de versements pour la joindre à votre déclaration d'impôt.
- Récupérer un duplicata lorsque l'original a été égaré ou envoyé à une ancienne adresse.
- Demander les attestations de plusieurs années d'un coup, par exemple avant une rectification fiscale.
Pièces à joindre
- Copie d'une pièce d'identité
- Référence du compte ou de la police
Le modèle
Aperçu complet. Les éléments entre crochets sont à remplacer par vos propres informations : aucune donnée n'est pré-remplie.
[Prénom Nom]
[Adresse]
[NPA Localité]
[Nom de l'établissement de prévoyance]
[Adresse de l'établissement]
[Lieu], le [date]
Objet : Demande d'attestation fiscale pour l'année [année] — contrat n° [numéro]
Madame, Monsieur,
Je suis titulaire auprès de votre établissement du contrat de prévoyance individuelle liée (pilier 3a) référencé sous le numéro [numéro de compte ou de police].
Je vous prie de bien vouloir me faire parvenir l'attestation fiscale relative aux versements effectués sur ce contrat pour l'année [année]. Si une attestation a déjà été émise, je vous remercie de m'en adresser un duplicata, l'original ne m'étant pas parvenu.
Vous trouverez ci-joint une copie de ma pièce d'identité. Je vous remercie de m'indiquer le délai d'établissement du document et, le cas échéant, s'il peut être mis à disposition dans mon espace client en ligne.
Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.
[Signature]
[Prénom Nom]
- Si vous détenez plusieurs contrats, adressez une demande à chaque établissement.
- Activez la mise à disposition électronique des documents : cela supprime le problème à la source.
Recevoir ce modèle
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Pour comprendre le contexte
Autres modèles du kit
Modèle rédigé par la rédaction de ce site à titre informatif. Il ne constitue pas un conseil juridique individuel et n'énonce aucun montant ni délai chiffré : les valeurs officielles se consultent auprès des autorités compétentes (admin.ch, bsv.admin.ch, ch.ch, administration fiscale cantonale).