Modèle : annonce d'un décès à un établissement de prévoyance

À quoi sert ce courrier

Informer l'établissement du décès du titulaire d'un contrat de prévoyance.
Demander quelle clause bénéficiaire était en vigueur et quelles pièces sont nécessaires.
Ouvrir le dossier de versement des prestations aux bénéficiaires.

Pièces à joindre

Certificat de décès
Certificat d'héritier ou acte équivalent
Copie d'une pièce d'identité du ou des bénéficiaires

Le modèle

Aperçu complet. Les éléments entre crochets sont à remplacer par vos propres informations : aucune donnée n'est pré-remplie.

[Prénom Nom]

[Adresse]

[NPA Localité]

[Nom de l'établissement de prévoyance]

[Adresse de l'établissement]

[Lieu], le [date]

Objet : Annonce du décès de [Prénom Nom] — contrat n° [numéro]

Madame, Monsieur,

J'ai le regret de vous informer du décès de [Prénom Nom du défunt], survenu le [date], titulaire auprès de votre établissement du contrat de prévoyance individuelle liée (pilier 3a) n° [numéro de compte ou de police].

J'intervenais en qualité de [préciser : conjoint survivant, partenaire enregistré, descendant, exécuteur testamentaire, représentant des héritiers]. Vous trouverez ci-joint le certificat de décès.

Je vous prie de bien vouloir m'indiquer par écrit : la clause bénéficiaire enregistrée sur ce contrat, la liste exhaustive des pièces nécessaires au traitement du dossier, ainsi que la procédure et le délai applicables au versement des prestations.

Je vous remercie de m'adresser également un décompte de l'avoir figurant sur ce contrat à la date du décès.

Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.

[Signature]

[Prénom Nom]

Les pièces demandées diffèrent légèrement d'un établissement à l'autre : c'est normal.
En présence d'une situation familiale composée, faites appuyer le dossier par un notaire.

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Modèle rédigé par la rédaction de ce site à titre informatif. Il ne constitue pas un conseil juridique individuel et n'énonce aucun montant ni délai chiffré : les valeurs officielles se consultent auprès des autorités compétentes (admin.ch, bsv.admin.ch, ch.ch, administration fiscale cantonale).