Modèle de courrier
Modèle : demande d'information sur son contrat de prévoyance
Le courrier le plus utile du kit : il demande par écrit ce qui vous a été dit oralement. Les réponses écrites sont la seule preuve exploitable en cas de désaccord.
À quoi sert ce courrier
- Obtenir l'état exact de votre contrat : avoir, clause bénéficiaire en vigueur, couvertures éventuelles.
- Faire confirmer par écrit les conséquences d'une interruption de versement ou d'une sortie.
- Constituer une trace documentaire avant toute décision importante.
Pièces à joindre
- Copie d'une pièce d'identité
- Référence du contrat
Le modèle
Aperçu complet. Les éléments entre crochets sont à remplacer par vos propres informations : aucune donnée n'est pré-remplie.
[Prénom Nom]
[Adresse]
[NPA Localité]
[Nom de l'établissement de prévoyance]
[Adresse de l'établissement]
[Lieu], le [date]
Objet : Demande d'information sur le contrat n° [numéro]
Madame, Monsieur,
Je suis titulaire du contrat de prévoyance individuelle liée (pilier 3a) n° [numéro de compte ou de police] auprès de votre établissement.
Afin de faire le point sur ma situation de prévoyance, je vous prie de bien vouloir me communiquer par écrit les éléments suivants :
— le relevé à jour de l'avoir figurant sur ce contrat ; — la clause bénéficiaire actuellement enregistrée ; — la nature exacte des couvertures éventuellement associées au contrat, avec leurs conditions et exclusions ; — les conséquences prévues au contrat en cas d'interruption ou de réduction de mes versements ; — les modalités et conditions d'un transfert vers un autre établissement ; — le cas échéant, la valeur de rachat et son mode de calcul.
Je vous remercie de m'adresser également une copie à jour des conditions générales et du règlement applicables à ce contrat.
Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.
[Signature]
[Prénom Nom]
- Classez la réponse avec le contrat : elle vaut mieux que votre souvenir de la conversation.
- Renouvelez cette demande à chaque cap de vie important.
Recevoir ce modèle
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Pour comprendre le contexte
Autres modèles du kit
Modèle rédigé par la rédaction de ce site à titre informatif. Il ne constitue pas un conseil juridique individuel et n'énonce aucun montant ni délai chiffré : les valeurs officielles se consultent auprès des autorités compétentes (admin.ch, bsv.admin.ch, ch.ch, administration fiscale cantonale).