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3ème PilierInfos

Question

Que devient le pilier 3a en cas de décès ?

L'ordre légal s'applique par défaut. Le titulaire peut l'aménager dans un cadre limité — préciser des parts, désigner certaines personnes des catégories suivantes — par une clause écrite transmise à l'établissement.

Après un décès, les proches annoncent la situation à chaque établissement, qui indique les pièces attendues (certificat de décès, certificat d'héritier…). Le traitement fiscal des prestations versées dépend du canton et du lien avec le défunt.

Pour aller plus loin, le dossier de fond :

Bénéficiaires et succession

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