NPA 2904 · Jura
3ème pilier — NPA 2904, Bressaucourt : infos et démarches
Repères de prévoyance individuelle pour le NPA 2904: localités couvertes, canton compétent et fiches d'information rattachées.
Fiches d'information pour le NPA 2904
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Questions fréquentes
Le NPA 2904 change-t-il quelque chose au 3ème pilier ?
Non : le cadre est fédéral. Le NPA sert à identifier votre commune et votre canton de domicile (Jura), donc l'administration fiscale compétente pour la déclaration et l'imposition d'un versement.
Quelles localités couvre le NPA 2904 ?
Bressaucourt — rattachées à la ou aux communes suivantes : Fontenais.