3ème pilier — NPA 1862 (Les Mosses) : infos

Repères locaux

Localités : Les Mosses, La Comballaz
Communes : Ormont-Dessous
Canton : Vaud (VD)

Fiches d'information pour le NPA 1862

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Questions fréquentes

Le NPA 1862 change-t-il quelque chose au 3ème pilier ?

Non : le cadre est fédéral. Le NPA sert à identifier votre commune et votre canton de domicile (Vaud), donc l'administration fiscale compétente pour la déclaration et l'imposition d'un versement.

Quelles localités couvre le NPA 1862 ?

Les Mosses, La Comballaz — rattachées à la ou aux communes suivantes : Ormont-Dessous.

3ème pilier — NPA 1862, Les Mosses : infos et démarches

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