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3ème PilierInfos

Lexique

Imposition du capital

Traitement fiscal du versement d'un avoir de prévoyance : le capital est imposé séparément des autres revenus, selon des règles cantonales différenciées.

À la sortie du 3a, le capital ne s'ajoute pas au revenu ordinaire : il fait l'objet d'une imposition séparée, dont les modalités varient selon les cantons. L'année du versement et le cumul de plusieurs versements la même année sont des paramètres sensibles.

Aucun barème n'est reproduit ici : l'administration fiscale du canton compétent fait foi.

Voir aussi

Fiches d'information liées

Définition éditoriale, sans valeur chiffrée : plafonds, barèmes et délais officiels se consultent auprès des autorités compétentes (admin.ch, bsv.admin.ch, ch.ch, canton).