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3ème PilierInfos

Lexique

Fondation de prévoyance

Entité juridique, généralement adossée à une banque, qui tient les comptes de prévoyance 3a et en assure la conformité au cadre légal.

Le compte 3a n'est pas un compte bancaire ordinaire : il est ouvert auprès d'une fondation dédiée, dont le règlement organise les modalités pratiques dans le cadre fixé par le droit fédéral.

Le règlement de la fondation fait partie des documents à lire : il précise notamment les modalités de transfert et de versement.

Voir aussi

Fiches d'information liées

Définition éditoriale, sans valeur chiffrée : plafonds, barèmes et délais officiels se consultent auprès des autorités compétentes (admin.ch, bsv.admin.ch, ch.ch, canton).