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3ème PilierInfos

Publié le 17 juin 2026

En concubinage ? La clause bénéficiaire à vérifier d'urgence

Sans mariage ni partenariat enregistré, rien n'est automatique. La protection du partenaire passe par une démarche écrite, souvent oubliée.

Photographie ancienne d'une famille
Photographie ancienne d'une famille — photo Auteur inconnu (Wikimedia Commons), Public domain (crédits).

Ce que le droit prévoit par défaut

L'ordre légal des bénéficiaires place le conjoint survivant ou le partenaire enregistré au premier rang. Le concubin, lui, n'y figure pas automatiquement : sa position dépend des catégories prévues par l'ordonnance et, surtout, d'une désignation expresse.

Concrètement, un couple non marié qui ne fait rien laisse la situation au droit commun — avec le risque que le capital parte vers des héritiers légaux plutôt que vers la personne avec qui l'on vivait.

La démarche, en pratique

La désignation se fait par une déclaration écrite adressée à l'établissement qui tient le contrat, dans le cadre des catégories admises par l'ordonnance. L'établissement confirme la prise en compte ; cette confirmation se conserve avec les documents du contrat.

Les conditions d'admissibilité — durée de la communauté de vie, soutien apporté, enfants communs — relèvent des textes et de la pratique de l'établissement : posez la question par écrit plutôt que de supposer.

À revoir à chaque étape de vie

Une clause rédigée il y a dix ans peut désigner une personne qui n'est plus la bonne. Séparation, nouvelle union, naissance : chacun de ces événements justifie une relecture. La vérification prend une lettre ; l'oubli, lui, se découvre au pire moment.

Si votre situation successorale est complexe — enfants d'une précédente union, bien immobilier commun — l'articulation avec le droit successoral mérite l'avis d'un notaire.

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Sources officielles: admin.ch, bsv.admin.ch, ch.ch, administration fiscale cantonale. Cet article n'énonce aucun montant : les valeurs officielles se lisent à la source.